Pour un artisan professionnel, l’enregistrement auprès de la CMA est une étape indispensable. Cette chambre possède une autorité sur l’ensemble du territoire français. Elle dispose aussi de sa propre organisation qui la rend plus indépendante. Il faut insister sur ce point avant de vous y inscrire surtout en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce qu’il faut savoir sur toutes les CMA en France
Notez avant tout que le réseau de la CMA se compose de plus de 80 établissements sur l’étendue du territoire. Il devient alors important de s’informer sur son organisation territoriale avant de s’y inscrire. Au niveau national, il y a l’APCMA (assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat).
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En outre, vous trouverez les CRMA (chambres régionales des métiers et de l’artisanat) au niveau régional. Les CMAR (chambres des métiers et de l’artisanat des régions) font aussi partie de cette catégorie. Il reste enfin les chambres des métiers et de l’artisanat départementales. Il suffit de faire un tour au bon endroit si vous souhaitez en savoir plus sur ces différentes catégories.
Les principales missions de l’assemblée permanente des CMA
L’assemblée permanente des CMA est reconnue comme étant la tête du réseau dans toute la France. Il est ainsi important de vous informer sur les missions de celle-ci même si vous vous trouvez en Auvergne-Rhône-Alpes. Notez que ces obligations peuvent être résumées par les points suivants :
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- Définir les positions des autres chambres concernant les problématiques sur la politique artisanale.
- Représenter tous les artisans enregistrés sur le territoire national.
- Veiller aux intérêts des entreprises artisanales à chaque élaboration d’une loi et de réglementations.
- Diffuser les informations et les bonnes pratiques liées aux métiers artisanaux.
Les CMA et la préparation aux formations
Les formations au niveau des CMA peuvent prendre plusieurs notions en compte. Cela peut en effet concerner un stage de préparation ou de courtes ou longues formations. Il est important de bien vous informer sur chaque domaine que vous souhaitez mettre en avant.
À noter que le stage n’est plus obligatoire pour la création d’une entreprise artisanale depuis mai 2019. Cela fait suite à la mise en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019. Toutefois, rien ne vous empêche de suivre une formation si vous le souhaitez.
Le point sur la taxe liée aux CMA
La taxe CMA est une obligation à laquelle doivent se soumettre les artisans immatriculés légalement. Cela est parfaitement valable même si vous travaillez dans l’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette taxe pourvoit à une partie des dépenses de chaque établissement public qui constitue le réseau.
Deux types d’imposition sont généralement mis en vigueur. Vous pourrez vous retrouver à régler un droit fixe adopté par l’assemblée permanente. Il y a aussi le droit additionnel à la CFE qui est généralement limité à 60 % du droit fixe. Notez que le taux peut augmenter jusqu’à 90 % dans certaines conditions.
