La décentralisation a rendu possible le développement de l’action sociale. Une loi en 2007 a voté pour la mise en place des aides sociales au bénéfice des personnels territoriaux. Tous les agents de la fonction publique territoriale ont des droits à faire valoir. Parmi ces droits figurent les aides sociales. Les collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre des politiques d’aides à leurs agents doivent alors adhérer au CNAS. Les détails.
CNAS : un interlocuteur pour les prestations sociales
Le CNAS signifie Comité National de l’Action Sociale. Tout comme le CSE qui œuvre dans le secteur privé, le CNAS privilégie les agents et salariés de la fonction publique. Autrement dit, il s’agit des agents de la fonction publique territoriale. Comme l’action sociale est désormais obligatoire depuis la loi sur la modernisation de la fonction publique, les communes, les conseils régionaux et généraux doivent faire bénéficier des aides sociales à leurs agents et fonctionnaires. C’est de ce concept que le CNAS a été mis en place. Il s’agit donc d’un interlocuteur pour toutes les collectivités territoriales souhaitant offrir des prestations sociales à leurs agents. Continuez la lecture pour tout savoir sur le CNAS.
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Une association à destination des agents territoriaux
Le CNAS est une structure née de la loi du 1er juillet 1901. Il a été mis en place pour faire valoir les droits des agences territoriaux en leur proposant une offre complète et unique de prestations en vue d’améliorer leurs conditions morales et matérielles. Les bénéficiaires sont donc :
- Les personnels et agents de la fonction publique territoriale.
- Les salariés des établissements publics.
Ces aides offertes aux agents territoriaux sont devenues obligatoires dans le cadre :
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- Des lois n°2007-148 du 2 février 2007.
- Des lois n°2007-2019 du 19 février 2007.
Cet organisme propose ainsi des services diversifiés pour ne citer que :
- Des chèques de réduction dans le domaine du sport ou de la culture.
- Des tarifs préférentiels dans les sites touristiques ou les musées.
- Des aides pour partir en vacances : chèques vacances ou prêts avantageux.
- Des conseils juridiques.
Intégrer le CNAS : les étapes
Pour intégrer le CNAS, les collectivités territoriales ont intérêt à respecter certaines conditions. La loi de 2007 oblige les collectivités territoriales de financer l’action sociale de leurs salariés. En d’autres termes, le CNAS peut fournir des prestations sociales aux bénéficiaires en contrepartie d’une participation financière. Les ressources affectées à cette prestation varient selon la collectivité adhérente. Pour devenir adhérent du CNAS:
- Il faut élire un délégué pour la gestion de l’action sociale.
- Il faut recevoir plus de la moitié des fonds publics.
- Il faut verser une cotisation qui varie chaque année et par actif.
- Il faut faire bénéficier des prestations sociales à ses salariés (billetterie, vacances, solidarité, vie quotidienne).
