Lors de la vente ou de la location d’un bien, le diagnostic ERP doit être transmis au futur propriétaire ou au futur locataire du bien, que ce soit une maison ou un appartement. Il s’agit d’un dossier obligatoire, au même titre que le Diagnostic de Performance Energétique, le diagnostic assainissement non collectif ou le diagnostic loi Carrez si le logement fait partie d’une copropriété. Le diagnostic ERP doit être présenté au plus tard le jour de la signature du contrat de la transaction immobilière.
Comprendre le diagnostic ERP
L’ETP est un document permettant d’informer les futurs occupants d’un logement sur les risques naturels et technologies, sur certains effets de la pollution des sols et sur les risques miniers. Cela fait référence :
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- Aux inondations
- Aux avalanches
- Aux incendies de forêts
- Aux accidents industriels
- Aux expositions nucléaires
- Aux risques sismiques et miniers
- Etc.
Vous n’avez qu’à aller sur ce site pour avoir plus d’informations sur l’ERP. Ce dernier a été mis en place pour remplacer l’ancien ESRIS (état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Ce dernier a lui-même remplacé le diagnostic ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques). A la différence de l’ERNMT, l’ESRIS intègre la prise en compte de la pollution des sols. Ensuite, l’ERP prend en compte la présence du bien immobilier dans une zone à risque (présence de gaz toxique dans le sol, risque radon, risque d’infiltration de gaz toxique dans l’air, …).
L’ERP pour étudier le sol géotechnique
Le diagnostic ERP contient aussi l’étude de sol géotechnique afin d’identifier les risques géotechniques d’un terrain et de définir les principes généraux de construction pour mieux les prévenir. Cette étude implique l’analyse du sol pour mieux appréhender tous les risques de mouvement de terrain pouvant être causés par la sécheresse et réhydratation des sols. L’ERP est valable pendant 30 ans.
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Quand le recours à l’ERP est obligatoire ?
Tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis doivent faire l’objet d’un diagnostic ERP lors de la vente ou de la location. Il s’agit notamment des biens immobiliers implantés dans une zone définie, à savoir les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, les zones de sismicité plus élevée et les de radon niveau 3.
Si le bien est situé dans des zones à risque, l’ERP peut servir pour renseigner les futurs propriétaires ou locataires sur l’état des lieux. Ils sauront si des travaux sont prévus pour réduire ces risques.
Pour réaliser un diagnostic ERP, il faut faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier. Grâce à ses compétences avancées dans le domaine, ce professionnel est en mesure de vérifier les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, le niveau de classement de la commune où est implanté le bien sur la carte de zones de sismicité et la délimitation des sols à proximité du bien.
